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lunettes de soleil sport

Conditions Générales de Vente du site internet www.optique-solaire.com


Date de dernière révision et mise à jour

Lundi 10 mars 2008 à 18 heures


Préambule

Les présentes conditions de vente ont pour but de régir de manière claire et précise les transactions réalisés par les clients sur le site www.optique-solaire.com.


1. Clause générale

En cliquant sur l'icône 'Confirmer la commande', l'acheteur doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepter et valider sa commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière et immédiate, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de lunettes de soleil, masques de protection solaire et accessoires divers de protection solaire. Tous les produits commercialisés par www.optique-solaire.com sont conformes er répondent aux normes CE et à la législation en vigueur en France sur les EPI (Equipements de Protection Individuelle), à l'issu de tests délivrés par un laboratoire agréé de l'Union Européenne. Les photographies et les graphismes utilisés et diffusés sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont qu'indicatifs.


3. Caractéristiques des produits

optique-solaire.com sélectionne et commercialise des lunettes de soleil, des masques de protection solaire et des masques de ski/snowboard. Ponctuellement, d'autres produits en relation ou non avec la thématique générale du site peuvent être commercialisés.


4. Prix des produits

Les prix des produits sont visibles au moment de la navigation dans la boutique par le client. Les prix affichés sont exprimés en Euros. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA au taux en vigueur de 19,6% applicable en France.

Pour l’étranger : Les prix nets sont indiqués hors taxes, et n’entraînent donc pas de calcul de la TVA , que l’acheteur soit un particulier ou une entreprise commerciale, qu’il soit domicilié dans la CEE, ou hors CEE. Un acheteur hors CEE ne peut donc en aucun cas prétendre au régime des exportations en franchise de TVA.

Si des droits de douanes et accises sont exigibles par les autorités douanières à l’acquéreur lors du retrait de son colis, ces droits acquités ne donneront lieu à aucun remboursement, rabais ou dégrèvement du prix au motif de non-information du client s'étant porté acquéreur de marchandise(s) sur le site www.optique-solaire.com ou encore au motif d’un défaut d’information sur leur exigibilité potentielle. Il convient donc aux acheteurs de vérifier avant leur commande des droits frais et taxes potentiellement engendrés et exigibles par une opération d'import.


5. Frais de port

Les frais de port sont mentionnés en Euros à l'acheteur après validation de son panier. Le prix des frais de port varie selon le pays destinataire de la marchandise.

En cas de retour pour insatisfaction, mise en œuvre de la garantie ou du SAV, les frais de port restent à la charge de l’acquéreur, sauf l’hypothèse où la défectuosité du produit serait constatée dans les 48 heures de la du réception du produit par l’acquéreur et indiquée par mail au site marchand. Dans cette hypothèse, le port de retour reste à la charge du site.

L’ouverture tardive ou différée de l’envoi n’est pas opposable à cet égard au site marchand www.optique-solaire.com. Il ne sera fait aucune exception à la présente clause.


6. Zones de livraison

optique-solaire.com livre dans le mode entier.


7. Délai de livraison

La totalité des produits présentés et mis en vente sur le site sont livrables immédiatement après la commande. Aucun produit ou marchandise ne sera proposé à la vente si celui-ci n'est pas en stock dans notre entrepôt.

L'expédition de la commande du client est réalisée le lendemain de la réception du paiement dans son intégralité. Le délai de livraison est généralement de 24 heures après expédition (96% des commandes), ou 48 heures. Certaines périodes de pointe du transporteur pourraient affecter ce délai. Les délais étant fournis à titre indicatif, ceux-ci ne pourront en aucun cas être opposable à optique-solaire.com.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du site optique-solaire.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge du site marchand. Les produits sont livrables selon le tarif général indiqué sur le site, ou selon les délais particuliers indiqués sur les fiches produits, ceci à l’adresse indiquée par l’acquéreur. Le transporteur est choisi par le vendeur. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client. En cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, le client en informera rapidement le site optique-solaire.com En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut dénoncer le contrat de vente par simple mail, si le dépassement de livraison excède 14 jours.


8. Acceptation de l'offre

La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide sa commande sur le site, et en effectue le paiement sur le site sécurisé de la banque.

Faculté de rétractation de l'acquéreur:
En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour demeurent légalement à la charge de l'acheteur. Le site marchand sera avisé préalablement par email de l'acquéreur du retour effectué, pour pouvoir en assurer le suivi.


La procédure de retour détaillée est consultable en suivant ce lien:



Dans l'intérêt réciproque des parties, le produit sera retourné impérativement en colissimo suivi recommandé, les risques du transport- retour incombant légalement à l'acquéreur. optique-solaire.com rappelle l’obligation de conserver les emballages d'origine des produits concernés, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine, à l'exclusion de ceux abîmés ou retournés incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, l'ensemble devant en outre être intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur, et après vérification par ses services techniques de l'état du produit, optique-solaire.com procédera au remboursement sollicité par chèque bancaire ou retour de montant si la commande a été payée avec une carte de crédit (CB, Visa, Mastercard), ce, dans un délai qui ne saurait excéder 30 jours.


9. Modalités et moyens de paiement


Le paiement par Carte Bancaire CB, Visa, Mastercard:

Nous acceptons les paiements par carte bleue. Les paiement se font sur le site sécurisé de Paypal. Ce moyen de paiement est sûr et sécurisé à 100%, vos données sont cryptées et inconnues de nous. Nous ne stockons pas et ne disposons pas de vos coordonnées bancaires. Le seul lien entre votre paiement par carte bancaire et le site optique-com.com est le numéro de votre commande. Vous désirez en savoir plus sur ce mode de paiement ? Cliquez sur l'aide en ligne de Paypal et sur le dossier sur la sécurité Paypal. Le paiement par carte de crédit est le moyen le plus rapide, votre marchandise sera expédiée le jour même si le paiement est effectué avant 14 heures ou le lendemain matin le cas échéant.


Le paiement par Chèque Bancaire:

Nous acceptions également le paiement de votre commande par chèque bancaire. Il vous suffit de l'envoyer à l'adresse du siège accompagné du numéro de votre commande. Dès réception de celui-ci par voie postale, nous procèderons à l'envoi de la marchandise.


Le paiement par Virement Bancaire:

Nous acceptions le paiement des commandes par virement bancaire. Les coordonées bancaires vous seront délivrées à la fin du processus d'achat et sont également disponibles sur la page Mentions Légales du site. Le virement bancaire constitue également un moyen simple, rapide et sécurisé pour régler votre commande sur notre site


10. Stocks disponibles

Tous les articles présentés en ligne sont disponibles et livrables immédiatement après règlement du montant total de la commande.

NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUNE MANIERE, IMPLICITE OU EXPLICITE, DE QUELQUE PARTIE DE CE SERVICE QUE CE SOIT, UN SERVICE ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SANS VIRUS CONNU, EN TEMPS ET EN HEURE, SECURISE, EXACT, FIABLE, DE QUALITE, NI QUE LE CONTENU EST TELECHARGEABLE EN TOUTE SECURITE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI NOUS, NI UN QUELCONQUE MEMBRE DE CE SITE ET DE SES SERVICES NE FOURNIT DU CONSEIL ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, ET QUE VOTRE USAGE DES CONSEILS ET CONTENUS DU SITE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS, SANS AUCUNE RESPONSABILITE DE NOTRE PART.

Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter les garanties, donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.


11. Limitation des responsabilités.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, DES DOMMAGES AU MANQUE À GAGNER, A LA BONNE VOLONTÉ, A L'UTILISATION, AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU PROVENANT

(I) DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE PRESENT SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR L'ADRESSE HTTP://WWW.OPTIQUE-SOLAIRE.COM,

(II) DU COÛT DU SERVICE APRES VENTE ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ACCEDEE PAR OU SUR LE SITE,

(III) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES,


12. Garanties.

Nos produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du code civil.

La durée de garantie de chaque produit est de 6 mois sauf mention contraire sur la fiche-produit afférente, et indiquée sur la facture jointe à l’envoi.


13. Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra en prévenir immédiatement le site marchand par écrit, par téléphone ou par courrier électronique.


14. Droits réservés.

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.


15. Copyright / Propriété Intellectuelle.

Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, notre agent en charge du copyright peut être contacté à l'adresse du siège social ou par courrier électronique.


16. Limitation de responsabilité

Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.


17. Enregistrement et mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.


Optique-solaire.com vous remercie d'avoir pris le temps de lire ses conditions générales de vente. Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à prendre contact directement par e-mail avec le Service Clientèle.

 
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