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Conditions Générales de Vente du site internet www.optique-solaire.com

Date de dernière révision et mise à jour: Vendredi 20 juilet 2012 à 15:10 heures


PREAMBULE

Le site www.optique-solaire est édité en langue française.
Le site www.optique-solaire.com propose à la vente des lunettes de soleil, masques de protection solaire et accessoires divers de protection solaire non correcteurs, ne nécessitant pas d'ordonnance médicale pour être commandés. Ponctuellement divers articles et accessoires de mode tels que textile et montres pourront être mis en vente.
Tous les produits commercialisés par www.optique-solaire.com sont conformes et répondent aux normes CE et à la législation en vigueur en France.
Le site internet accessible à l'adresse http://www.optique-solaire.com est édité par l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie qui exerce cette activité en tant que commerce de détail et n'est soumise à aucune disposition et règles professionnelles particulières.


ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française uniquement.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

Type de société : Entreprise Individuelle
Dénomination : Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie
Adresse postale : 19 rue des Glycines F-57155 MARLY, Moselle, France
Téléphone : 03 54 62 40 88 (prix d'un appel local non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine)
N° SIREN : 483 597 076
N° SIRET : 483 597 076 00015
N° de TVA Intra-communautaire: FR70483597076
Code APE: 4789Z
Editrice du site www.optique-solaire.com

Directeur de publication : KOPP Nathalie
Numéro déclaration CNIL : N°1135573
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix - France. Téléphone : 03 20 45 36 80


dont le siège social est situé 19 rue des Glycines, F-57155 Marly, Moselle, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro RCS 483597076 dénommée Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie

et

d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de commerce électronique www.optique-solaire.com dénommé ci-après « l'acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur toutes les pages du site et doit les accepter expressément après en avoir pris connaissance détaillée avant la validation définitive de sa commande le site www.optique–solaire.com. Les présentes conditions générales de vente sont également disponibles sur simple demande sous format électronique ou par voie postale.


ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.optique-solaire.com de l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie jusqu'au complet encaissement du prix par l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie. Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits de l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage cadeaux.

L'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquées :

  • Pas d'escompte pour tout paiement anticipé
  • Pas de remise quantitative
  • Pas de remise qualitatives


ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
Détail du processus de commande avec obligation de l'application de la règle du double clic:

  • ajouter le/les produit(s) choisi(s) au panier en parcourant la/les fiche(s) produit(s) du catalogue
  • valider son panier en cliquant sur le bouton "Commander"
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il est déjà client
  • choisir et prendre connaissance du mode de livraison désiré
  • choisir le paiement de paiement désiré
  • effectuer une vérification définitive de tous les éléments, accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance approfondie et en cochant l'onglet prévu à cet effet, confirmer sa commande et effectuer son règlement dans les conditions prévues en cliquant sur le bouton "Validation définitive"

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.


ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Le prix total des produits commandés et les frais de livraison afférants le cas échéant est exigible à la commande.

Les paiement peuvent être effectués par:

  • Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Paypal
  • Chèque Bancaire
  • Virement Bancaire

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé CyberMut P@iement du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité avec effet immédiat.

Dans le cadre d'un paiement par Paypal : Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement par Paypal ne requiert pas d'ouverture de compte obligatoire. Seul une adresse email et une carte bancaire suffisent pour réaliser un paiement. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité avec effet immédiat.

Dans le cadre d'un paiement par chèque : le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre de:
Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie et envoyé à l'adresse ci-dessous :
19 rue des Glycines
F-57155 MARLY
France

Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire : le paiement par virement bancaire se fera aux coordonnées bancaires de l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie et seront communiqués à l'acheteur immédiatement après la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Le virement bancaire devra comporter le numéro de commande afin de faciliter et accélérer son traitement.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur labase du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.


ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie utilise le service de paiement sécurisé proposé par CyberMut P@iement du Crédit Mutuel ou le service de paiement sécurisé proposé par Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter et sans jamais être stockés sur les serveurs de l'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette signature électronique a, entre l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie et ses clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. L'Entreprise Bekalarz Kopp Nathalie n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.

Sur ce point, une indication sur la disponibilité des produits est fournie au moment de la consultation de la fiche produit par l'acheteur. Si un article n'est pas en stock sur le site www.optique-solaire.com, il sera impossible à l'acheteur d'effectuer une commande. L'acheteur pourra toutefois s'inscrire sur une liste d'attente et être prévenu par courrier électronique de la remise en stock d'un article. L'adresse électronique du client ne sera jamais utilisée à d'autre fin que celle précitée, et jamais transmise ou cédée à des tiers. Une fois le client prévenu par courrier électronique de la remise en stock de l'article, son adresse de courrier électronique sera automatiquement effacée.
Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande (suite à une erreur de stock ou constatation d'une défaillance du produit lors de la phase de contrôle qualité avant expédition), l'acheteur sera informé immédiatement par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé. Pour les paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque avec effet immédiat et non pas au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. Nous apportons un soin particulier à la satisfaction totale de tous nos clients.


ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A.
Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport.
Tarif de livraison au 2 mai 2011:
France : Eur 6,10 TTC - Livraison Gratuite à partir de Eur 59,- TTC d'achat.
Union Européenne : Eur 14,95 TTC fixe
Suisse : Eur 14,95 TTC fixe
D.O.M : Eur 12,00 TTC fixe
T.O.M : Eur 15,00 TTC fixe
International - Monde : Eur 22,00 TTC fixe
L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie livre vos commandes dans le monde entier.
L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie s'engage à livrer immédiatement toute marchandise commandée et payée dans son intégralité sur le site www.optique-solaire.com.
La livraison des produits est effectuée de cette manière:

1- Pour une commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13 heures, la mise en livraison est effectuée le jour même de la commande. Les commandes effectuées après 13 heures sont expédiées le premier jour ouvrable suivant.

2- Pour une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié, la mise en livraison est effectuée le premier jour ouvrable suivant la commande.

Livraison en France Métropolitaine
Pour les livraisons en France, les envois se font en Colissimo 48 heures. Une date limite de livraison est fournie à chaque client avant la conclusion du contrat à l'étape N°2 - Livraison - de la commande. Cette date limite de livraison pour les marchandises livrables en France est de 7 jours à compter de la date de paiement intégral des marchandises par le client. En cas de retard de livraison, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie sera tenu de rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation par le client. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison Colissimo 48h mentionnés ci avant.
Néanmoins l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les somme versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.

Livraison dans l'Union Européenne
Pour les livraisons hors de France dans un pays de l'Union Européenne, les envois se font en Colissimo International. Une date limite de livraison est fournie à chaque client avant la conclusion du contrat à l'étape N°2 - Livraison - de la commande. Cette date limite de livraison pour les marchandises livrables en Europe et en Suisse est de 15 jours à compter de la date de paiement intégral des marchandises par le client en raison d'une distance kilométrique généralement plus élevée et l'intervention de plusieurs services postaux de différentes nationalités. En cas de retard de livraison, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie sera tenu de rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation par le client. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison dans un des pays de l'Union Européenne.
Néanmoins l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les somme versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.


Livraison Internationale & D.O.M - T.O.M
Pour les livraisons à l'International (hors Union européenne) et les DOM TOM, les envois se font en Colissimo international. Une date limite de livraison est fournie à chaque client avant la conclusion du contrat à l'étape N°2 - Livraison - de la commande. Cette date limite de livraison pour les marchandises livrables en Europe et en Suisse est de 28 jours à compter de la date de paiement intégral des marchandises par le client en raison d'une distance kilométrique généralement plus élevée et l'intervention de plusieurs services postaux de différentes nationalités et, éventuellement l'intervention des services douaniers qui pourraient engager une procédure de rétention douanière. En cas de retard de livraison, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie sera tenu de rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation par le client. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison à l'international et dans les D.O.M - T.O.M mentionnés ci avant.
Néanmoins l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les somme versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.


ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie par email ou téléphone au 03 54 62 40 88 (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyé par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. Le retour des biens s'effectue uniquement par colis cartonné, les paquets renvoyés sous forme de lettres (à bulles ou non) seront systématiquement refusés.
Contacter le Service Client
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque. Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ou ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation allant au delà du temps raisonnable pour un essayage ne sont pas repris.
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L'article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.
Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer.
En cas de retours abusifs, l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure


ARTICLE 12 : GARANTIE

Sont notamment exclus du champ d'application de la garantie:

  • L'usage inaproprié des produits vendus sur le site www.optique-solaire.com
  • L'usage détourné des produits pour effectuer des actions pour lesquels ils n'étaient pas conçus et ne disposaient pas de fait d'une norme spéciale applicable visant à couvrir ce type d'action
  • Les modifications apportées aux produits par l'intervention autre que celle du fabricant
  • les rayures et micro-rayures à l'intérieur et l'extérieur des verres
  • les marques sur branches et monture lié à l'usure normale des produits
  • les bris des lentilles solaires ou montures qui résulteraient d'une utilisation non conforme des produits
  • Les étuis, microfibres, et autocollants fournis en cadeau par le site www.optique-solaire.com ou par les fabricants lunetiers

1- Garantie légale de conformité:
Tous les produits fournis par l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie peut être invoquée jusqu'à 2 ans à compter de la délivrance du bien et pour entamer une action en non conformité. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

2- Garantie des vices cachés:
Tous les produits fournis par l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du Cide Civil. Cette garantie peut être invoquée jusqu'à 2 ans à compter de l'apparition du vice et pour entamer une action en matière de vice caché. En cas d'apparition de vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent préalablement s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le motif de l'action entamée, à l'adresse suivante : Optique Solaire.com Service Garanties des Produits 19 rue des Glycines F-57155 MARLY France


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.


ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les éléments du site de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.


ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Par contre, aucune information à caractère personnelle ne sera jamais transmise ou cédé à des partenaires commerciaux ou à des tiers.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous ne pourrez cependant pas effectuer de commande si vos cookies de session de sont pas activés.
Par ailleurs, l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google". Veuillez noter que ces données ne permettent pas de vous identifier, elles ne contiennent aucune information à caractère personnel.
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De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.


ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 17 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.


ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE

L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.


ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie.
L'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.


ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La procédure de droit commun de règlement des litiges reste la saisine des tribunaux, mais tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra également, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L'arbitrage sera établi comme suit :
La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ; Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;
Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie en vue de la désignation de cet arbitre ;
En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise Bekalarz Kopp Nathalie;
La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

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